J.O. 176 du 1 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13171
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Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA0301092A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 juin 2003, sont nommés rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande à compter du 1er janvier 2003 :
MM. Frédéric Aladjidi et Thomas Campeaux, auditeurs au Conseil d'Etat, en remplacement de MM. Edouard Philippe et Bernard Pignerol.